<\/p>\n
Editeur<\/strong>\u00a0: PIERRE FABRE MEDICAMENT – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es au capital de 57.080.969 Euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Les Cauquillous 81500 Lavaur France – RCS Castres B 326 118 502 – TVA Intracommunautaire : FR35326118502 – Tel : 33 (0)5 63 58 88 00<\/p>\n Directeur de la publication<\/strong>\u00a0: \u00a0PIERRE FABRE MEDICAMENT<\/p>\n D\u00e9veloppeur<\/strong>\u00a0: pour contacter le webmaster, cliquez ici\u00a0: pour contacter le webmaster, cliquez ICI\u00a0: tds@wanadoo.fr<\/p>\n H\u00e9bergeur\u00a0:<\/strong> Soci\u00e9t\u00e9 CIS VALLEY, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Simplifi\u00e9e au capital de 2 500 000 Euros, immatricul\u00e9e au RCS de BORDEAUX, sous le num\u00e9ro B 410 100 747, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin de l\u2019Hermite BP 70081 – 33523 BRUGES<\/p>\n Cr\u00e9dit\u00a0:<\/strong> Design, cr\u00e9ation, photos\u00a0: \u00a9 TDS – Photo\u00a0: \u00a9 ISTOCK –\u00a0TERRES DU SUD 69 AV Des Pyrenees, 31830, Plaisance-du-touch\u00a0TVA Intracommunautaire : FR 96 409 248 945\u00a0RCS Toulouse 409 248 945 SIRET 409 248 945 00035 – B\u00e9rang\u00e8re PARENT 0562 13 56 30<\/p>\n Conception, contenus \u00e9ditoriaux, photos : European Task Force of experts, with the support of PIERRE FABRE MEDICAMENT.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s du site accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: ihscoring.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) appartenant \u00e0 PIERRE FABRE MEDICAMENT\u00ae (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0PFM\u00a0\u00bb) que les utilisateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.<\/p>\n Les CGU sont opposables \u00e0 tout Utilisateur qui se connecte au Site. 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Le Site est gratuit et ne comporte pas d\u2019achats int\u00e9gr\u00e9s ni aucune forme de publicit\u00e9. Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caract\u00e9ristique qui am\u00e9liore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lanc\u00e9 par PFM sera soumis aux CGU.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour acc\u00e9der au Site, l\u2019Utilisateur doit disposer de comp\u00e9tences mat\u00e9rielles de logiciels n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisation d\u2019Internet. 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Cette mise \u00e0 disposition n’entra\u00eene transfert d’aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 attach\u00e9e aux Conseils. Il est uniquement conc\u00e9d\u00e9 aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces Conseils, de mani\u00e8re non exclusive et pour leur usage priv\u00e9. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Conseils par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou \u00e0 venir, de traduire les Conseils dans tout autre langage ou langue, d’adapter le Site. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisation du Site et des Conseils est sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des Utilisateurs. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser le Site et les Conseils conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.<\/p>\n PFM garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu par un tiers et qu\u2019il est original. PFM garantit que le Site est conforme aux dispositions l\u00e9gales fran\u00e7aises en vigueur et aux standards de l\u2019industrie applicables en mati\u00e8re de site internet.<\/p>\n Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 ne pas soit volontairement soit m\u00eame involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re. PFM ne saurait \u00eatre tenu responsable pour tout dommage survenant suite \u00e0 la connexion au Site ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site et des Conseils par un Utilisateur.<\/p>\n PFM ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage des Services, des Conseils et du Site. PFM n\u2019est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.<\/p>\n PFM, les dirigeants ou les salari\u00e9s de PFM ne sauraient \u00eatre tenus responsables : En aucun cas, PFM ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’une perte d\u2019information\/Services ou d’une d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9e \u00e0 ce Service. Tout Conseil, Service fourni par le Site ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une quelconque garantie. <\/p>\n PFM s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. PFM peut donc en interrompre l’acc\u00e8s, notamment pour des raisons de maintenance et de mise \u00e0 niveau. PFM n\u2019est en aucun cas responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l’Utilisateur ou tout tiers.<\/p>\n PFM se r\u00e9serve le droit de modifier ou supprimer sans pr\u00e9avis le Site, et sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d\u2019aucune mani\u00e8re pour les Utilisateurs une contrepartie particuli\u00e8re, ni d\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent express\u00e9ment que : \u2022 PFM ne garantit pas que le Site et\/ou les Services\/Conseils r\u00e9pondra\/r\u00e9pondront \u00e0 leurs attentes ; qu’il(s) sera\/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou d\u00e9pourvu(s) de toute erreur ; les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables ; la qualit\u00e9 de tous les Conseils, informations ou tout autre mat\u00e9riel obtenu par eux sur le Service seront \u00e0 la hauteur de leurs attentes ; que les d\u00e9fauts dans les logiciels utilis\u00e9s, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.<\/p>\n \u2022 Tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu de toute autre mani\u00e8re lors de l’utilisation du Service l\u2019est \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement de ce mat\u00e9riel.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sauf disposition contraire contenue dans les pr\u00e9sentes, l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurants sur le Site et le Site lui-m\u00eame (y compris notamment les textes, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, graphismes, logos, marques, d\u00e9nominations, animations, images, vid\u00e9os, sons, logiciels et tous autres \u00e9l\u00e9ments) (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0El\u00e9ments\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive PFM et\/ou des tiers lui ayant conc\u00e9d\u00e9 une licence, et rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et plus largement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. PFM conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limit\u00e9e \u00e0 son usage priv\u00e9, d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation et de visualisation du Site et de ses El\u00e9ments. Ce droit est conc\u00e9d\u00e9 pour un usage exclusivement personnel, priv\u00e9 et non commercial, et sous r\u00e9serve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s\u2019y rapportent. A ce titre, il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de copier et\/ou de reproduire en tout ou parties des El\u00e9ments par n\u2019importe quel moyen et sur n\u2019importe quel support, existant ou \u00e0 venir, de traduire les El\u00e9ments dans tout autre langage ou langue et d\u2019adapter les El\u00e9ments. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 du fait que PFM peut fournir des liens vers des sites internet et\/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et\/ou applications sont ind\u00e9pendants du Site. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site donnent lieu \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce que l\u2019Utilisateur accepte. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant treize (13) mois, dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n PFM porte \u00e0 l\u2019attention des Utilisateurs le fait que sa base de donn\u00e9es susceptible de comporter ces donn\u00e9es personnelles fait l’objet d\u2019un traitement conforme au R\u00e8glement 2016\/679\/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que l\u2019Utilisateur communique en ligne sont destin\u00e9es au seul usage de PFM ou de toute autre entit\u00e9 appartenant au Groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres tiers \u00e0 l’exclusion des tiers h\u00e9bergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.<\/p>\n PFM s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel feront l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 et pourront \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re suivante :<\/p>\n – Etude statistique\u00a0: PFM compile, \u00e9tudie et compare les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs afin de d\u00e9finir de mani\u00e8re pr\u00e9cise le nombre total\/fr\u00e9quence des connexions.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les donn\u00e9es seront crypt\u00e9es pour toute personne n\u2019ayant pas l\u2019autorisation de les consulter. En cons\u00e9quence les donn\u00e9es collect\u00e9es et conserv\u00e9es ne permettront pas d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment un Utilisateur.<\/p>\n PFM peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification, \u00e0 l’interpellation ou \u00e0 la poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter pr\u00e9judice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du Site, \u00e0 d’autres Utilisateurs du Site, ou \u00e0 toute autre personne risquant d’\u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e par de telles activit\u00e9s.<\/p>\n PFM s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. PFM fera le n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 ses demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, l\u2019Utilisateur consid\u00e8re que la r\u00e9ponse de PFM n\u2019est pas satisfaisante, PFM l\u2019informe qu\u2019il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n PFM ne transf\u00e8re aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne et ne transf\u00e8rera aucune donn\u00e9e \u00e0 des partenaires tiers sans l\u2019autorisation express des Utilisateurs. PFM est en charge toutes les \u00e9ventuelles formalit\u00e9s pr\u00e9alables aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d\u2019informations sur le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, PFM invite les Utilisateurs \u00e0 consulter leur Politique relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.ihscoring.com\/be\/protection-des-donnees\/<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\nARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/h2>\n
\nSi l\u2019Utilisateur est mineur, il s\u2019engage \u00e0 ne consulter le Site qu’en pr\u00e9sence de ses parents ou tuteur qui auront pr\u00e9alablement accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGU.
\nL’utilisation et la consultation du Site sont limit\u00e9es \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.<\/p>\nARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE<\/h2>\n
\nPFM ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le Site ainsi que des Services contenus sur le Site. PFM proc\u00e9dera aux rectifications correspondantes. Ces informations et Services peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment o\u00f9 les Utilisateurs les ont visualis\u00e9s et celui o\u00f9 les Utilisateurs en prennent connaissance, l’objet de mises \u00e0 jour. PFM ne garantit par suite en aucune mani\u00e8re que ces informations et Services sont exacts, complets et \u00e0 jour.<\/p>\nARTICLE 3 – MODALITES D\u2019ACCES AU SITE<\/h2>\n
3.1. Configuration technique requise<\/h3>\n
\n\u2022 prot\u00e9ger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d\u2019intrusion, d\u2019acc\u00e8s et\/ou utilisation non autoris\u00e9(s) par des tiers ;
\n\u2022 veiller aux conditions d\u2019installation, d\u2019exploitation et de maintenance de son Equipement n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n3. 2. Obligations des Utilisateurs<\/h3>\n
\n\u2022 T\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu qui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, constitutif de harc\u00e8lement, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d’autrui, haineux, raciste, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;
\n\u2022 Consulter, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consult\u00e9 et notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;
\n\u2022 Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d’autres personnes et plus particuli\u00e8rement en vous faisant passer pour un employ\u00e9 ou un affili\u00e9 du service de PFM, un mod\u00e9rateur, un guide ou un h\u00e9bergeur ;
\n\u2022 T\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ordinateur ou outil de t\u00e9l\u00e9communication sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative ;
\n\u2022 T\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu violent, tout brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret de fabrication, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 autrui ;
\n\u2022 Perturber le flux normal des dialogues, acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de d\u00e9filement de l’\u00e9cran de telle mani\u00e8re que les Utilisateurs se trouvent dans l’impossibilit\u00e9 de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacit\u00e9 des Utilisateurs de communiquer en temps r\u00e9el ;
\n\u2022 Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc\u00e9dures, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ou aux dispositions r\u00e8glementaires applicables aux r\u00e9seaux connect\u00e9s au Service ;
\n\u2022 Harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
\n\u2022 Collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles, donn\u00e9es d\u2019identification, aff\u00e9rentes aux autres Utilisateurs.<\/p>\n3.3 Inscription<\/h3>\n
ARTICLE 4 – UTILISATION DES CONSEILS DISPENSES SUR LE SITE<\/h2>\n
\nPFM ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences, directes ou indirectes et\/ou de tout dommage qui affecterait par suite de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou de piratage des Conseils.
\nPar ailleurs, PFM, ne saurait \u00eatre tenu responsable des Conseils qui seront d\u00e9livr\u00e9s aux Utilisateurs.
\nEnfin, PFM ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation de ces Conseils. Ceux-ci sont donn\u00e9s uniquement \u00e0 titre indicatif et doivent \u00eatre confirm\u00e9s par des professionnels de sant\u00e9 qui prendront la d\u00e9cision finale en concertation avec les parents et en assumeront la pleine responsabilit\u00e9.<\/p>\nARTICLE 5 – GARANTIES ET RESPONSABILITE<\/h2>\n
5.1 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
\nDans l’esprit du respect de tous, PFM pourra poursuivre les Utilisateurs ind\u00e9licats en justice.
\nL\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit qu’il conna\u00eet parfaitement les caract\u00e9ristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de donn\u00e9es et d’informations sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient que d’une fiabilit\u00e9 technique relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux caract\u00e9ristiques et capacit\u00e9s techniques diverses, qui perturbent l’acc\u00e8s ou le rendent impossible \u00e0 certaines p\u00e9riodes.<\/p>\n
\n– Pour quelque dommage que ce soit provenant d\u2019une connexion, d\u2019un acc\u00e8s ou d\u2019une utilisation du Site ou des Conseils ;
\n– Des dommages r\u00e9sultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
\n– Des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’usage du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financi\u00e8re ou commerciale ou perte du Site ou de donn\u00e9es dans tout syst\u00e8me d’information et ce m\u00eame si PFM a eu connaissance de l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n
\nSous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables, PFM ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utilisation du Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout \u00e9v\u00e9nement ayant un lien avec le Site et\/ou tout site tiers.<\/p>\n5.2. Modification ou arr\u00eat du Site<\/h3>\n
5.3. Garanties<\/h3>\n
\n\u2022 leur utilisation du Site et des Service\/Conseils se fait \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Le Service est fourni sur la base d’un service \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9, PFM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite aff\u00e9rente \u00e0 la qualit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 du Service \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, et la non violation des r\u00e8gles d’utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette \u00e9num\u00e9ration n’\u00e9tant pas limitative).<\/p>\nARTICLE 6 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n
\nCes El\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de donn\u00e9es, secrets de fabrique et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nTous les droits de reproduction, de repr\u00e9sentation et de communication publique sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support \u00e9lectronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
\nLes marques et logos utilis\u00e9s sur le Site ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, leur reproduction constituerait une contrefa\u00e7on. Tous les droits d’utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute repr\u00e9sentation ou reproduction non express\u00e9ment autoris\u00e9e, int\u00e9grale ou partielle et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit serait illicite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nL\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, copier, louer, commercialiser, transf\u00e9rer, c\u00e9der, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le d\u00e9compiler, le d\u00e9sassembler, ou cr\u00e9er tout logiciel, toutes fonctions d\u00e9riv\u00e9es du Site sans l\u2019autorisation expresse \u00e9crite du Directeur de la publication.<\/p>\n
\nTout autre usage des El\u00e9ments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\nArticle 7 – LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n
\nPFM n\u2019\u00e9dite, ni ne contr\u00f4le les sources et contenus de ces sites internet et\/ou applications ou leurs liens avec d\u2019autres sites internet et\/ou applications.
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\nLa cr\u00e9ation de liens hypertextes dans le Site ne peut \u00eatre faite que par PFM.<\/p>\nARTICLE 8 \u2013 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\n
\nL\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es, de rectification et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles. Il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit de limitation du traitement et d\u2019un droit d\u2019opposition. Pour exercer ces droits, l\u2019Utilisateur peut contacter PFM \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: dpofr@pierre-fabre.com.<\/p>\n
\nPFM r\u00e9pondra aux demandes d\u2019un Utilisateur concernant ses donn\u00e9es, les r\u00e9cents acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es et les traitements \u00e9ventuellement op\u00e9r\u00e9s dessus dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\nARTICLE 9\u00a0– POLITIQUE DE COOKIES<\/h2>\n